Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du prestataire

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lokvo et ses clients pour toute prestation de création de sites web, maintenance, référencement et services associés.

Article 3 - Prestations proposées

• Création de sites web sur-mesure (HTML/CSS/JS, React, Next.js)
• Maintenance et support technique (Lokvo Care)
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
• Rédaction de contenu assistée par IA
• Hébergement et gestion de nom de domaine

Article 4 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement de l'acompte prévu.

Article 5 - Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HT. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

5.2 Modalités de paiement

• Acompte de 40% à la commande
• Solde de 60% à la livraison, avant mise en ligne
• Paiement par virement bancaire sous 14 jours

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 6 - Délais de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès). Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Article 7 - Validation et modifications

Le client dispose de 2 allers-retours de modifications inclus dans le devis initial. Toute modification supplémentaire sera facturée sur devis. L'absence de retour sous 7 jours vaut validation tacite.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 Cession des droits

Les droits de propriété intellectuelle sur le site livré sont cédés au client après paiement intégral de la prestation.

8.2 Droit de référence

Lokvo se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition écrite du client.

Article 9 - Hébergement et maintenance

L'hébergement est assuré sur la plateforme Vercel. La maintenance (Lokvo Care) est un service optionnel facturé mensuellement, résiliable avec un préavis de 30 jours.

Article 10 - Responsabilité

Lokvo s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme. La responsabilité de Lokvo est limitée au montant des sommes perçues pour la prestation concernée. Lokvo ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client.

Article 11 - Résiliation

En cas de résiliation par le client avant livraison, l'acompte versé reste acquis à Lokvo. En cas de résiliation par Lokvo, les sommes versées sont remboursées au prorata du travail non effectué.

Article 12 - Protection des données

Lokvo s'engage à respecter le RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation. Le client peut exercer ses droits d'accès, rectification et suppression en contactant contact@lokvo.fr.

Article 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.